1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment l'Administration communale d'Uccle, responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site de la Vélothèque d'Uccle, dans le cadre du service de location de vélos pour enfants.

Pour les informations relatives à l'éditeur du site et à l'hébergement, voir nos Mentions légales.

2. Responsable du traitement

Administration communale d'Uccle
Rue de Stalle 77, 1180 Uccle
Numéro d'entreprise (BCE) : 0207.368.875

Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@uccle.brussels, ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

3. Données que nous collectons

Dans le cadre de la création d'un compte membre et de la location d'un vélo, nous collectons :

Données d'identification du responsable / parent
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Numéro de registre national
Utilisé exclusivement pour vérifier votre domiciliation à Uccle et votre identité. [À COMPLÉTER — base légale précise et référence à l'autorisation d'usage du numéro national à documenter avec le DPO]

Consentement au règlement
Confirmation de la lecture et de l'acceptation du règlement de la Vélothèque, avec horodatage.

Données relatives à l'enfant
Nom et date de naissance de l'enfant, utilisés pour déterminer le vélo adapté à sa taille/âge et pour vérifier l'éligibilité au statut de membre.

Données de réservation et de location
Historique des rendez-vous, des locations, de l'état du vélo emprunté.

4. Finalités et bases légales du traitement

[À COMPLÉTER avec le DPO — pour chaque catégorie ci-dessus, préciser la base légale RGPD applicable : exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e), consentement (art. 6.1.a), obligation légale, etc. La base légale n'est probablement pas la même pour l'adresse/RN que pour les données de l'enfant.]

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

Numéro de registre national : utilisé uniquement pour vérifier votre domiciliation à Uccle, il n'est pas conservé au-delà de cette vérification.
Compte membre (vos données et celles de votre enfant) : conservé tant que votre compte est actif, et jusqu'à 3 ans après votre dernière activité (connexion ou location).
Historique de location : conservé 3 ans après la fin de la location, à des fins de preuve en cas de litige.
Suppression de votre profil : vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace membre. 

[À valider formellement avec le DPO avant publication]

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service :

SMTP2GO (envoi des e-mails de confirmation et de communication) — les données sont traitées et stockées dans un centre de données situé dans l'Union européenne (Amsterdam).
LWS (hébergement du site) — société française, données hébergées en France (Union européenne).

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Toutes les données à caractère personnel sont chiffrées dans notre base de données, à l'exception de l'adresse e-mail. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Cookies

Ce site utilise un unique cookie strictement nécessaire à son fonctionnement (gestion de la session de navigation). Aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre DPO à dpo@uccle.brussels ou par courrier postal à l'adresse de l'administration communale d'Uccle.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD — autoriteprotectiondonnees.be).

10. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 06/08/2026