1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'Administration communale d'Uccle.

Siège social : Rue de Stalle 77, 1180 Uccle, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0207.368.875
Téléphone général : 02/605.11.80

Service en charge du projet — Action Sociale
Adresse : Rue de Stalle 77, 1180 Uccle
Téléphone : 02/605.12.18
Courriel : actionsociale@uccle.brussels

Responsable de publication : [À COMPLÉTER — nom et fonction]

2. Hébergement

Ce site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services).

Adresse du siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
RCS Paris B 450 453 881 — SIRET 450 453 881 00010
Site web : www.lws.fr

3. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du site et du service de location de vélos, la Commune d'Uccle traite des données à caractère personnel (informations des membres, données relatives aux enfants dans le cadre des locations, historique des réservations). Ce traitement est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les finalités, catégories de données traitées et durées de conservation sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO)
Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail (dpo@uccle.brussels) ou par courrier postal à l'adresse de l'administration communale d'Uccle, pour vous assister dans vos démarches vis-à-vis de la commune.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données, à exercer auprès du DPO. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD — autoriteprotectiondonnees.be).

4. Cookies

Ce site utilise un unique cookie strictement nécessaire à son fonctionnement (gestion de la session de navigation). Aucun cookie de mesure d'audience, de personnalisation ou publicitaire n'est déposé sans votre consentement préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure et mise en page) est la propriété de la Commune d'Uccle, sauf mention contraire, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les icônes utilisées sur le site sont fournies par FontAwesome sous licence Free.

6. Accessibilité

En tant qu'organisme du secteur public, l'Administration communale d'Uccle s'engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics, transposant la directive européenne (UE) 2016/2102.

La conformité de ce site aux normes d'accessibilité (WCAG 2.2, niveau AA) est en cours d'évaluation. Une déclaration d'accessibilité détaillée sera publiée à l'issue de cette évaluation.

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou une fonctionnalité de ce site, vous pouvez nous le signaler par courriel à actionsociale@uccle.brussels. Nous nous engageons à vous répondre et à vous fournir le contenu sous une forme alternative adaptée.

7. Limitation de responsabilité

La Commune d'Uccle s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. La disponibilité des vélos et des créneaux de rendez-vous est communiquée à titre indicatif et peut évoluer sans préavis.

La responsabilité de la Commune d'Uccle ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance technique.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.